Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617818X0003

Permis d'aménager à Pontivy pour 11 222 m² de terrain - Rue Roger Le Cunff

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAN AMENAGEMENT et autorisé le 24 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0003, instruit par la commune de Pontivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PA n° 05617818X0003

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05617818X0003, délivré le 24 mars 2021 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Roger Le Cunff, Pontivy (56300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par URBAN AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 11 222 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL48, AL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Surface du terrain

11 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/03/2021

Chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL48 AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 222 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799458195
SIRET: 79945819500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GERAND (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617818X0003
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 222 m², situé Rue Roger Le Cunff, Pontivy (56300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par URBAN AMENAGEMENT et autorisé le 24 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0003, instruit par la commune de Pontivy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.