Permis d'aménager n° 05617818X0003 à Pontivy pour un terrain de 11 222 m², Rue Roger Le Cunff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PA n° 05617818X0003
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2021 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617818X0003 porte sur un projet situé Rue Roger Le Cunff. URBAN AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 222 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL48, AL49. L'instruction du dossier a duré 3 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799458195
- SIRET
- 79945819500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT GERAND (56920)
Autres dossiers de URBAN AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617818X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |