Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05617222G0001

Permis d'aménager à Plumelec pour 16 310 m² de terrain - Rue De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 26 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617222G0001, instruit par la commune de Plumelec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PA n° 05617222G0001

Demandeur

TERRAVIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05617222G0001, délivré le 26 août 2022 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Plumelec (56420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAVIA. L'opération concerne un terrain de 16 310 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Surface du terrain

16 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Localisation du projet à Plumelec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 310 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAVIA

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481232106
SIRET: 48123210600056
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05617222G0001
Code commune INSEE	56172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 310 m², situé Rue De La Fontaine, Plumelec (56420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 26 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617222G0001, instruit par la commune de Plumelec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.