Permis d'aménager n° 05617222G0001 à Plumelec pour un terrain de 16 310 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PA n° 05617222G0001
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Fontaine, le permis d'aménager n° 05617222G0001 a été délivré le 26 août 2022 à Plumelec (Morbihan, Bretagne). La demande émane de TERRAVIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD109. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Plumelec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617222G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |