Permis d'aménager n° 05617220B0001 à Plumelec pour un terrain de 2 962 m², Rue Des Ecoles - Callac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2020
Dossier PA n° 05617220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumelec (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617220B0001 a été délivré le 7 avril 2020, pour un projet situé Rue Des Ecoles - Callac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Plumelec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
7 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |