Permis d'aménager n° 05617222G0002 à Plumelec pour un terrain de 8 087 m², Rue Du Capitaine Marienne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 05617222G0002
Demandeur
CHAIGNE BAKHTI FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617222G0002, délivré le 13 avril 2023 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Capitaine Marienne. Le projet est porté par CHAIGNE BAKHTI FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 087 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB388, ZB396. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Plumelec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAIGNE BAKHTI FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503016842
- SIRET
- 50301684200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617222G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |