Permis d'aménager n° 05617219B0003 à Plumelec pour un terrain de 6 841 m², Impasse Des Corvisettes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PA n° 05617219B0003
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617219B0003 a été délivré le 8 janvier 2020 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse Des Corvisettes. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELEC.
L'opération concerne un terrain de 6 841 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD642. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Plumelec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
23/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMELEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601725
- SIRET
- 21560172500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617219B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |