Permis d'aménager n° 05617220B0002 à Plumelec, 26 Rue Des Ecoles Callac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PA n° 05617220B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Des Ecoles Callac, le permis d'aménager n° 05617220B0002 a été délivré le 12 octobre 2020 à Plumelec (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Plumelec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2020
Achèvement (DAACT)
26/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Callac
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617220B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |