Permis d'aménager n° 05617222G0003 à Plumelec pour un terrain de 19 136 m², Bande De Prassun
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 05617222G0003
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617222G0003, délivré le 13 avril 2023 à Plumelec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Bande De Prassun. La demande émane de TERRAVIA.
L'opération concerne un terrain de 19 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD211, YD774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Plumelec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617222G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |