Permis d'aménager n° 05617223G0001 à Plumelec pour un terrain de 21 264 m², Rue Du 6 Juin 1944
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PA n° 05617223G0001
Demandeur
EXEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 6 Juin 1944, le permis d'aménager n° 05617223G0001 a été délivré le 20 avril 2023 à Plumelec (Morbihan, Bretagne). La demande émane de EXEL PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 264 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD815. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Plumelec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plumelec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404312027
- SIRET
- 40431202700018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617223G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |