Permis d'aménager n° 05616719Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 41 042 m², Rue Des Chaumieres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 05616719Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2020 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616719Y0001 porte sur un projet situé Rue Des Chaumieres.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2063, E304, E305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Plougoumelen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616719Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |