Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05616719Y0001

Permis d'aménager n° 05616719Y0001 à Plougoumelen pour un terrain de 41 042 m², rue des Chaumieres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PA n° 05616719Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05616719Y0001 porte sur un projet situé rue des Chaumieres.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 41 042 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 2063, E 304, E 305. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Chaumieres, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Plougoumelen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

41 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2026.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Plougoumelen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 2063 E 304 E 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 41 042 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 41 042 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05616719Y0001
Code commune INSEE 56167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles E 2063, E 304, E 305 à Plougoumelen (56400)

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Chaumieres à Plougoumelen (56400)

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