Permis de construire n° 05615119X0003 à Noyal-Pontivy pour 208 m² de locaux, Avenu De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 avril 2019
Dossier PC n° 05615119X0003
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2019 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05615119X0003 porte sur un projet situé Avenu De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL PONTIVY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB311, AB312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 389 m² |
| Total | 181 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 389 m² |
| Total locaux | 181 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601519
- SIRET
- 21560151900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL PONTIVY (56920)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL PONTIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615119X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |