Permis de démolir n° 05615118X0003 à Noyal-Pontivy, 30 Avenue De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PD n° 05615118X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Avenue De La Liberation, le permis de démolir n° 05615118X0003 a été délivré le 9 novembre 2018 à Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 1 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB311, AB312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Noyal-Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noyal-Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05615118X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |