Permis d'aménager n° 05614917Y0001 à Noyal-Muzillac pour un terrain de 12 189 m², Champ De La Rue Haute
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PA n° 05614917Y0001
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614917Y0001, délivré le 14 juin 2017 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Champ De La Rue Haute. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 189 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC63, YC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601493
- SIRET
- 21560149300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614917Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |