Permis d'aménager n° 05614919Y0001 à Noyal-Muzillac pour un terrain de 50 097 m², Champ De La Rue Haute
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 05614919Y0001
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614919Y0001, délivré le 5 juin 2019 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Champ De La Rue Haute. COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 50 097 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC200, YC57, YC64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601493
- SIRET
- 21560149300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614919Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |