Retour aux autorisations de Noyal-Muzillac

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05614913H0001

Permis d'aménager n° 05614913H0001 à Noyal-Muzillac, Rue De La Jeune France

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614913H0001, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PA n° 05614913H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05614913H0001 a été délivré le 10 mai 2013 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Jeune France.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC51P, YC55, YC58. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

24/04/2017

Autorisation

10/05/2013

Chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2017

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

YC51P YC55 YC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOYAL-MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614913H0001
Code commune INSEE	56149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mai 2013
Date de dépôt	24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Jeune France à Noyal-Muzillac (56190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614913H0001, déposé en mairie de Noyal-Muzillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Noyal-Muzillac

PA n°05614906H3001 Autorisé

Parc D Activites Les Butte

Noyal-Muzillac (56190)

24 juil. 2015 COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

PA n°05614917Y0001 Terminé

Champ De La Rue Haute

Noyal-Muzillac (56190)

14 juin 2017 12 189 m² foncier COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

PA n°05614917Y0003 Terminé

14 Ven De Beaufort

Noyal-Muzillac (56190)

01 déc. 2017 6 101 m² foncier

PA n°05614919Y0001 Terminé

Champ De La Rue Haute

Noyal-Muzillac (56190)

05 juin 2019 50 097 m² foncier COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

PA n°05614919Y0002 Autorisé

Le Champ De Kerloret

Noyal-Muzillac (56190)

12 nov. 2019 37 445 m² foncier

PA n°05614920Y0001 Commencé

Le Grand Boissignan

Noyal-Muzillac (56190)

30 avr. 2020 7 724 m² foncier

Autres types d'autorisations à Noyal-Muzillac

Permis de construire à Noyal-Muzillac

301 autorisations

Permis de démolir à Noyal-Muzillac

20 autorisations