Permis d'aménager n° 05614919Y0002 à Noyal-Muzillac pour un terrain de 37 445 m², Le Champ De Kerloret
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PA n° 05614919Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De Kerloret, le permis d'aménager n° 05614919Y0002 a été délivré le 12 novembre 2019 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 37 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XM54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBON (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614919Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |