Permis d'aménager n° 05614921Y0001 à Noyal-Muzillac pour un terrain de 47 782 m², Champ De La Rue Haute Rue De La Jeune France
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PA n° 05614921Y0001
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614921Y0001 a été délivré le 11 août 2021 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Champ De La Rue Haute Rue De La Jeune France. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 782 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC174, YC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Jeune France
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601493
- SIRET
- 21560149300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614921Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |