Permis d'aménager n° 05614922Y0003 à Noyal-Muzillac pour un terrain de 12 821 m², Rue Pasteur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PA n° 05614922Y0003
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614922Y0003, délivré le 19 avril 2023 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 821 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV28, YV33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601493
- SIRET
- 21560149300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOYAL MUZILLAC (56190)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614922Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |