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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05614922Y0003

Permis d'aménager à Noyal-Muzillac pour 12 821 m² de terrain - Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC et autorisé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614922Y0003, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PA n° 05614922Y0003

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05614922Y0003, délivré le 19 avril 2023 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Pasteur, Noyal-Muzillac (56190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC. L'opération concerne un terrain de 12 821 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YV28, YV33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Surface du terrain

12 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV28 YV33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 821 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601493
SIRET: 21560149300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOYAL MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614922Y0003
Code commune INSEE	56149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 821 m², situé Rue Pasteur, Noyal-Muzillac (56190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC et autorisé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614922Y0003, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.