Permis d'aménager n° 05614917Y0003 à Noyal-Muzillac pour un terrain de 6 101 m², 14 Ven De Beaufort
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PA n° 05614917Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Ven De Beaufort, le permis d'aménager n° 05614917Y0003 a été délivré le 1 décembre 2017 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 6 101 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB195, YB196. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Noyal-Muzillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noyal-Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614917Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |