Permis d'aménager n° 05614315H0002 à Muzillac, Rue Gustave Flaubert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PA n° 05614315H0002
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614315H0002 a été délivré le 21 juillet 2015 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Gustave Flaubert. ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM338, BM159. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777901224
- SIRET
- 77790122400025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614315H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |