Permis d'aménager n° 05614314Y0001 à Muzillac pour un terrain de 3 736 m², Rue Des Missionnaires
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PA n° 05614314Y0001
Demandeur
LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614314Y0001 porte sur un projet situé Rue Des Missionnaires. La demande émane de LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 736 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN201, BN204. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479245847
- SIRET
- 47924584700013
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Autres dossiers de LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614314Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |