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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05611921T0003

Permis d'aménager n° 05611921T0003 à Locoal-Mendon, Rue Des Champs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES et autorisée le 26 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611921T0003, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 05611921T0003

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Champs, le permis d'aménager n° 05611921T0003 a été délivré le 26 novembre 2021 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Locoal-Mendon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777901224
SIRET: 77790122400025
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LOCOAL-MENDON (56550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611921T0003
Code commune INSEE	56119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Champs à Locoal-Mendon (56550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES et autorisée le 26 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611921T0003, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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