Permis d'aménager n° 05618120L0001 à Port-Louis pour un terrain de 731 m², Rue Notre Dame
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PA n° 05618120L0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618120L0001 a été délivré le 27 août 2020, pour un projet situé Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 731 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE394. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777901224
- SIRET
- 77790122400025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANNES (56001)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618120L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |