Permis d'aménager n° 05614316Y0001 à Muzillac, Rue Du Hinly
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 05614316Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614316Y0001, délivré le 10 novembre 2016 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Hinly.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2017.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |