Permis d'aménager n° 05614318Y0002 à Muzillac, Le Bourg Centre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PA n° 05614318Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05614318Y0002, délivré le 12 juillet 2018 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg Centre.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK84, BK85, BK439. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614318Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 10/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |