Permis d'aménager n° 05614318Y0001 à Muzillac pour un terrain de 2 468 m², Chemin Du Clandir Trebon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PA n° 05614318Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2018 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614318Y0001 porte sur un projet situé Chemin Du Clandir Trebon.
L'opération concerne un terrain de 2 468 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP774, BP775. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Muzillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trebon
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 04/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |