Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05614314H0001

Permis d'aménager à Muzillac pour 0 m² de terrain - Rue Des Missionnaires

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL et autorisé le 28 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 19 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614314H0001, instruit par la commune de Muzillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PA n° 05614314H0001

Demandeur

LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05614314H0001, délivré le 28 mai 2014 à Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Missionnaires, Muzillac (56190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BN204, BN201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2016.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

17/05/2016

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/11/2016

Localisation du projet à Muzillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN204 BN201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479245847
SIRET: 47924584700013
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: VIROFLAY (78220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05614314H0001
Code commune INSEE	56143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	17/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Missionnaires, Muzillac (56190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL et autorisé le 28 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 19 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614314H0001, instruit par la commune de Muzillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.