Permis d'aménager n° 05614314H0001 à Muzillac, Rue Des Missionnaires
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PA n° 05614314H0001
Demandeur
LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muzillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05614314H0001 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé Rue Des Missionnaires. Le demandeur déclaré est LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN204, BN201. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Muzillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2016.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Muzillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56143
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479245847
- SIRET
- 47924584700013
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Autres dossiers de LE MONNIER INVESTISSEMENTS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05614314H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 17/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |