Permis d'aménager n° 05613222Y0002 à Meucon pour un terrain de 8 024 m², Route De Vannes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 05613222Y0002
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2023 à Meucon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613222Y0002 porte sur un projet situé Route De Vannes. FONCIER AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 024 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD2, AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Meucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Meucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484691290
- SIRET
- 48469129000023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de FONCIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613222Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |