Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613216Y0001

Permis d'aménager n° 05613216Y0001 à Meucon, 39 Rue De La Lande

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PA n° 05613216Y0001

Demandeur

GAIA CONSEIL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05613216Y0001, délivré le 10 mai 2016 à Meucon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 39 Rue De La Lande. La demande émane de GAIA CONSEIL INVEST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Meucon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2016
Chantier (DOC)
30/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2016

Localisation du projet à Meucon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA CONSEIL INVEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530983782
SIRET
53098378200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
ARRADON (56610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05613216Y0001
Code commune INSEE 56132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 39 Rue De La Lande à Meucon (56890).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GAIA CONSEIL INVEST et autorisé le 10 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 30 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613216Y0001, déposé en mairie de Meucon.

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