Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613218Y0001

Permis d'aménager à Meucon pour 0 m² de terrain - Lotissement Les Jardins De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et autorisé le 4 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613218Y0001, instruit par la commune de Meucon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PA n° 05613218Y0001

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05613218Y0001, délivré le 4 septembre 2018 à Meucon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Les Jardins De, Meucon (56890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IFI DEVELOPPEMENT OUEST. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B305, B306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

25/03/2019

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Localisation du projet à Meucon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B305 B306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Voir les 84 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439399338
SIRET: 43939933800029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VERTOU (44124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613218Y0001
Code commune INSEE	56132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissement Les Jardins De, Meucon (56890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et autorisé le 4 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613218Y0001, instruit par la commune de Meucon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.