Permis d'aménager n° 05613216Y0002 à Meucon, Rue Des Chenes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PA n° 05613216Y0002
Demandeur
SCCV SAINT EXUPERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05613216Y0002, délivré le 26 juillet 2016 à Meucon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Chenes. Le dossier a été déposé par SCCV SAINT EXUPERY.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1930, B1974, B1975. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Meucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Meucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT EXUPERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 527753891
- SIRET
- 52775389100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VANNES (56003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613216Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |