Permis d'aménager n° 05613222Y0001 à Meucon pour un terrain de 11 730 m², Rue Francois Guyodo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PA n° 05613222Y0001
Demandeur
CMC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francois Guyodo, le permis d'aménager n° 05613222Y0001 a été délivré le 15 septembre 2022 à Meucon (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CMC INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Meucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Meucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827628538
- SIRET
- 82762853800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CMC INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |