Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613214Y0004

Permis d'aménager n° 05613214Y0004 à Meucon, Norbrat

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAIA CONSEIL INVEST et autorisé le 13 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 5 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613214Y0004, déposé en mairie de Meucon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PA n° 05613214Y0004

Demandeur

GAIA CONSEIL INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05613214Y0004 a été délivré le 13 novembre 2014 à Meucon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Norbrat. Le dossier a été déposé par GAIA CONSEIL INVEST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B41, B42, B53. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Meucon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2015.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

05/08/2015

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/08/2015

Localisation du projet à Meucon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B41 B42 B53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA CONSEIL INVEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530983782
SIRET: 53098378200018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2011
Localisation: ARRADON (56610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613214Y0004
Code commune INSEE	56132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	05/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Norbrat à Meucon (56890).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAIA CONSEIL INVEST et autorisé le 13 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 5 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613214Y0004, déposé en mairie de Meucon.

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