Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613215Y0001

Permis d'aménager n° 05613215Y0001 à Meucon, 17 Rue De Bel Air

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PA n° 05613215Y0001

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05613215Y0001, délivré le 10 mars 2016 à Meucon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Rue De Bel Air. La demande émane de IFI DEVELOPPEMENT OUEST.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, B971. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Meucon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2016

Localisation du projet à Meucon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B524 B971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFI DEVELOPPEMENT OUEST

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439399338
SIRET
43939933800029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
VERTOU (44124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05613215Y0001
Code commune INSEE 56132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 17 Rue De Bel Air à Meucon (56890).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IFI DEVELOPPEMENT OUEST et autorisé le 10 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613215Y0001, déposé en mairie de Meucon.

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