Permis d'aménager n° 05613214Y0003 à Meucon, Rue Des Chataigniers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PA n° 05613214Y0003
Demandeur
LANOE BP SOLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meucon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613214Y0003 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un projet situé Rue Des Chataigniers. LANOE BP SOLAR figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A136, A646, A668. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Meucon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Meucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANOE BP SOLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512594532
- SIRET
- 51259453200016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Autres dossiers de LANOE BP SOLAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613214Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |