Permis d'aménager n° 05613214Y0005 à Meucon, 32 Rue Francois Guyodo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PA n° 05613214Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Meucon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613214Y0005 porte sur un projet situé 32 Rue Francois Guyodo.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1896, B1897, B1898. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Meucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2016.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2015
Achèvement (DAACT)
27/10/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Meucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUCON (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613214Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |