Permis d'aménager n° 05615823Y0001 à Plescop pour un terrain de 17 282 m², Rte Du Grand Moustoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 05615823Y0001
Demandeur
GAIA CONSEIL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615823Y0001 a été délivré le 20 octobre 2023, pour un projet situé Rte Du Grand Moustoir. Le demandeur déclaré est GAIA CONSEIL INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 282 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO137, AO138. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Plescop est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA CONSEIL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530983782
- SIRET
- 53098378200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARRADON (56610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615823Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |