Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613214Y0002

Permis d'aménager à Meucon pour 0 m² de terrain - Rue Des Chataigniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LANOE BP SOLAR et autorisé le 17 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613214Y0002, instruit par la commune de Meucon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PA n° 05613214Y0002

Demandeur

LANOE BP SOLAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05613214Y0002, délivré le 17 septembre 2014 à Meucon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Chataigniers, Meucon (56890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LANOE BP SOLAR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A151, A378, A660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

03/07/2015

Autorisation

17/09/2014

Chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Localisation du projet à Meucon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A151 A378 A660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANOE BP SOLAR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 512594532
SIRET: 51259453200016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PLUMELEC (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613214Y0002
Code commune INSEE	56132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Chataigniers, Meucon (56890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LANOE BP SOLAR et autorisé le 17 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613214Y0002, instruit par la commune de Meucon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.