Permis d'aménager n° 05612621Y0001 à Marzan pour un terrain de 19 128 m², Kerrault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 05612621Y0001
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Marzan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612621Y0001 porte sur un projet situé Kerrault. CILAOS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 19 128 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM82, ZP10, ZP11. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Marzan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2025.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612621Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |