Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05612621Y0002

Permis d'aménager à Marzan pour 49 525 m² de terrain - Le Teno

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA CHAPELLE et autorisé le 27 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612621Y0002, instruit par la commune de Marzan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PA n° 05612621Y0002

Demandeur

SARL LA CHAPELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05612621Y0002, délivré le 27 décembre 2021 à Marzan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Teno, Marzan (56130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL LA CHAPELLE. L'opération concerne un terrain de 49 525 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YC358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Surface du terrain

49 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2023

Localisation du projet à Marzan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	49 525 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA CHAPELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483237921
SIRET: 48323792100026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612621Y0002
Code commune INSEE	56126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 49 525 m², situé Le Teno, Marzan (56130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LA CHAPELLE et autorisé le 27 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612621Y0002, instruit par la commune de Marzan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.