Permis d'aménager n° 05612622Y0001 à Marzan pour un terrain de 2 651 m², Rue Des Ajoncs
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 05612622Y0001
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612622Y0001 a été délivré le 23 mai 2022 à Marzan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ajoncs. PRESQU'ILE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP358. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412182917
- SIRET
- 41218291700028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612622Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |