Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05612622Y0001

Permis d'aménager à Marzan pour 2 651 m² de terrain - Rue Des Ajoncs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT et autorisé le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612622Y0001, instruit par la commune de Marzan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PA n° 05612622Y0001

Demandeur

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05612622Y0001, délivré le 23 mai 2022 à Marzan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Ajoncs, Marzan (56130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 651 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

2 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Localisation du projet à Marzan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 651 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESQU'ILE INVESTISSEMENT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412182917
SIRET: 41218291700028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612622Y0001
Code commune INSEE	56126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 651 m², situé Rue Des Ajoncs, Marzan (56130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT et autorisé le 23 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612622Y0001, instruit par la commune de Marzan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.