Permis d'aménager n° 05612619Y0004 à Marzan pour un terrain de 8 968 m², Beau Soleil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 05612619Y0004
Demandeur
SARL LGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612619Y0004 a été délivré le 24 mars 2020 à Marzan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Beau Soleil. Le dossier a été déposé par SARL LGL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 968 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO130, ZO132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507792893
- SIRET
- 50779289300012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SENE (56860)
Autres dossiers de SARL LGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612619Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |