Permis d'aménager n° 05612621Y0003 à Marzan pour un terrain de 49 525 m², Le Teno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PA n° 05612621Y0003
Demandeur
SARL LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Teno, le permis d'aménager n° 05612621Y0003 a été délivré le 24 décembre 2021 à Marzan (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SARL LA CHAPELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 525 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
24 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483237921
- SIRET
- 48323792100026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de SARL LA CHAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612621Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |