Permis d'aménager n° 05612620Y0001 à Marzan pour un terrain de 985 m², 17 Bi Kertuy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PA n° 05612620Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612620Y0001, délivré le 8 avril 2020 à Marzan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Bi Kertuy.
L'opération concerne un terrain de 985 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2020.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2020
Achèvement (DAACT)
25/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZAN (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612620Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |