Permis d'aménager n° 05615324Y0003 à Péaule pour un terrain de 12 471 m², Rue Du Puits
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2024
Dossier PA n° 05615324Y0003
Demandeur
CILAOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2024 à Péaule (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615324Y0003 porte sur un projet situé Rue Du Puits. CILAOS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN139, ZN140, ZN252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Péaule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
8 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Péaule
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CILAOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431844950
- SIRET
- 43184495000052
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- REZE (44400)
Autres dossiers de CILAOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615324Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |