Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05615324Y0003

Permis d'aménager à Péaule pour 12 471 m² de terrain - Rue Du Puits

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CILAOS et autorisé le 8 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615324Y0003, instruit par la commune de Péaule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2024

Dossier PA n° 05615324Y0003

Demandeur

CILAOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05615324Y0003, délivré le 8 juin 2024 à Péaule (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Puits, Péaule (56130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CILAOS. L'opération concerne un terrain de 12 471 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN139, ZN140, ZN252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2024

Surface du terrain

12 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

8 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/06/2024

Chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Localisation du projet à Péaule

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN139 ZN140 ZN252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Péaule Code postal 56130 Identifiant INSEE 56153
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 471 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CILAOS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 431844950
SIRET: 43184495000052
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05615324Y0003
Code commune INSEE	56153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 471 m², situé Rue Du Puits, Péaule (56130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CILAOS et autorisé le 8 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615324Y0003, instruit par la commune de Péaule.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.