Permis d'aménager n° 05611723G0002 à Locminé, Rue Ernest Renan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PA n° 05611723G0002
Demandeur
ARTEMIS INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611723G0002 a été délivré le 7 août 2023 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Ernest Renan. Le demandeur déclaré est ARTEMIS INVESTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC949, AC971. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Locminé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMIS INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817558521
- SIRET
- 81755852100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ARTEMIS INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611723G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |