Permis d'aménager n° 07935522X0001 à Vouillé, Route Departementale N_ 12
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 avril 2022
Dossier PA n° 07935522X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07935522X0001 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2022 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Departementale N_ 12.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB142, XH62. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Vouillé.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SYLVAIN D'ANJOU (49480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07935522X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |