Permis d'aménager n° 05617421B0005 à Plumelin pour un terrain de 4 860 m², Parc Bras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 05617421B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumelin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617421B0005 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé Parc Bras.
L'opération concerne un terrain de 4 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Plumelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERE EN ANJOU (49480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617421B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |