Permis d'aménager n° 05611721B0003 à Locminé pour un terrain de 16 004 m², Allee Saint-Joseph De Kerm
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 05611721B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611721B0003, délivré le 7 janvier 2022 à Locminé (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Saint-Joseph De Kerm.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM94. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Locminé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERE-EN-ANJOU (49480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611721B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |