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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07935523X0002

Permis d'aménager n° 07935523X0002 à Vouillé pour un terrain de 15 809 m², Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARTEMIS INVESTISSEMENT et autorisée le 5 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07935523X0002, déposé en mairie de Vouillé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PA n° 07935523X0002

Demandeur

ARTEMIS INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07935523X0002 a été délivré le 5 février 2024 à Vouillé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est ARTEMIS INVESTISSEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 809 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB142. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Vouillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

15 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB86 AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouillé Code postal 79230 Identifiant INSEE 79355
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 809 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTEMIS INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 817558521
SIRET: 81755852100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VERRIERES-EN-ANJOU (49480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07935523X0002
Code commune INSEE	79355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 809 m², situé Rue Des Ecoles à Vouillé (79230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ARTEMIS INVESTISSEMENT et autorisée le 5 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07935523X0002, déposé en mairie de Vouillé.

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