Permis d'aménager n° 05611722G0001 à Locminé pour un terrain de 27 286 m², Saint Rene Programme Lotissement ""Le Vallon De Sa
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PA n° 05611722G0001
Demandeur
SNC LE VALLON DE SAINT-RENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611722G0001 a été délivré le 20 janvier 2023 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint Rene Programme Lotissement ""Le Vallon De Sa. SNC LE VALLON DE SAINT-RENE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 286 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD355, AD357, AD358. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Locminé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Programme Lotissement ""Le Vallon De Sa
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE VALLON DE SAINT-RENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949480230
- SIRET
- 94948023000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611722G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |